Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 août 2000
Résumé. L'article 7 supprime les anciens articles 1 à 4 et l'annexe de l'arrêté du 4 août 2000.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 août 2000Art. 2 → Version 4Arrêté du 4 août 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 août 2000Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 août 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe