La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel)Art. D.337-86Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut recevoir des mentions selon la moyenne obtenue, et des points supplémentaires peuvent être accordés pour une évaluation spécifique en langue vivante. ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 juin 2024,
Arrête :