Arrêté du 27 juin 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance