Arrêté du 4 août 2000

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 août 2000 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 août 2000 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance