Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté modifiant les rapports entre les médecins et l'assurance maladie
Résumé Un arrêté de juin 2023 annule un autre de avril 2023 qui changeait des règles entre les médecins et l'assurance maladie.
L'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est abrogé.
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