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Suppression des articles de l'arrêté du 21 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 27 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 21 avril 2023 (Ab)
Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM
Arrêté du 21 avril 2023 · art. 1 (Ab)
Dates d'application des nouvelles dispositions tarifaires pour les scanners et IRM
Arrêté du 21 avril 2023 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les rapports entre médecins libéraux et assurance maladie
Arrêté du 21 avril 2023 · art. 3 (Ab)
Modification des tarifs d'imagerie médicale pour les médecins libéraux
Arrêté du 21 avril 2023 · art. 4 (Ab)