Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2023
Résumé. Cet article supprime les articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 avril 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 avril 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 avril 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 avril 2023Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4