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Arrêté du 21 avril 2023

Article 4

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 27 juin 2023art. 1

En vigueur du dimanche 23 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.