Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le chef de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance