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Arrêté du 21 avril 2023

modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

Abrogé1 juillet 2023
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14 (Convention entre laboratoires médicaux et assurance maladie), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'article 49 (Modification des règles sur les rémunérations des équipements d'imagerie médicale) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 avril 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 21 avril 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 21 avril 2023,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM

Résumé. Les tarifs des forfaits techniques pour les scanners et les IRM sont mis à jour, incluant désormais la fourniture du produit de contraste.

Le sous-titre 3 de l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est modifié comme suit :
1° Les mots : « hors produits de contraste » sont supprimés ;
2° L'article 1er (Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM) Scanographie est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Scanographie.

Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er janvier 2019 (1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er mars 2024 (1) (2)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« . - (1) Scanners : seuil 1 = 11 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 13 000 forfaits techniques.
(2) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste.

3° L'article 2 (Dates d'application des nouvelles dispositions tarifaires pour les scanners et IRM) Imagerie par résonance magnétique est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Imagerie par résonance magnétique.

Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er janvier 2019 (3)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2023 (3) (4)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« . - (3) IRM : seuil 1 = 8 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 11 000 forfaits techniques.
(4) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles dispositions tarifaires pour les scanners et IRM

Résumé. Certaines modifications dans les tarifs des scanners et IRM pour les médecins libéraux entreront en vigueur à des dates différentes.

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les rapports entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention entre médecins libéraux et l'assurance maladie est annulé.

L'arrêté du 20 avril 2023modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie susvisé est abrogé.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs d'imagerie médicale pour les médecins libéraux

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des scanners et IRM pour les médecins libéraux, avec des changements entrant en vigueur en juillet 2023 et mars 2024.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur du dimanche 23 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 21 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4