Abrogé par Arrêté du 27 juin 2023 - art. 1
Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles dispositions tarifaires pour les scanners et IRM
Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.