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Arrêté du 21 avril 2023

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Article 2

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles dispositions tarifaires pour les scanners et IRM

Résumé. Certaines modifications dans les tarifs des scanners et IRM pour les médecins libéraux entreront en vigueur à des dates différentes.

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des tarifs des forfaits techniques pour les scanners et IRM) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance