Abrogé par Arrêté du 27 juin 2023 - art. 1
Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Annulation d'un arrêté sur les rapports entre médecins libéraux et assurance maladie
L'arrêté du 20 avril 2023modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie susvisé est abrogé.