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Arrêté du 21 avril 2023

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Article 3

L'arrêté du 20 avril 2023modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie susvisé est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 avril 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les rapports entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention entre médecins libéraux et l'assurance maladie est annulé.

L'arrêté du 20 avril 2023modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance