Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null

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Abrogation des règles sur les groupes d'entraide mutuelle

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2019 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 18 mars 2016 concernant les groupes d'entraide mutuelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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