Arrêté du 18 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juillet 2019

Créé le 5 mai 2016 · Abrogé le 22 juillet 2019

Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 5 mai 2016 au dimanche 21 juillet 2019

Source : Légifrance