Arrêté du 27 juin 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

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