En vigueur depuis le 22 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.