Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2020 - art. 3
Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 13 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants et emplois pour la nouvelle bonification indiciaire
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.