Arrêté du 27 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

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Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 13 juin 2020

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Fixation des montants et emplois pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois éligibles pour une prime dans la fonction publique, en complément d'un décret précédent.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance