Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2016

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2017

Abrogé parArrêté du 27 juin 2017art. 3

En vigueur du lundi 1 août 2016 au lundi 31 juillet 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.