Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur la prime indiciaire des militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui concernait l'attribution d'une prime pour certains postes dans le service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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