Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la prime indiciaire des militaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui concernait l'attribution d'une prime pour certains postes dans le service militaire adapté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 1 : Prime pour les militaires en outre-merArrêté du 27 juin 2017Art. 2 : Augmentation de la prime pour les militaires en outre-merArrêté du 27 juin 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
-Arrêté du 27 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null