Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la prime pour les militaires du ministère des outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juin 2016 (Ab)
Prime pour militaires en outre-mer
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 4 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 28 juin 2016
Annexe (VT)
Arrêté du 28 juin 2016