Arrêté du 27 juin 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la prime pour les militaires du ministère des outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2016 qui attribuait une prime aux militaires en service au ministère des outre-mer est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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