Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance