Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 3

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.