Arrêté du 27 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance