Abrogé1 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
Créé le 7 juillet 2017
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
Créé le 7 juillet 2017
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 3
En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.