Arrêté du 27 juin 2017

Article 4

Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 3

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.