Abrogé1 août 2017
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 août 2017
Abrogé parArrêté du 27 juin 2017art. 3
En vigueur du lundi 1 août 2016 au lundi 31 juillet 2017
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.