ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2014 · Dernière version le 30 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols réguliers pour DreamJet

Résumé. La société DreamJet peut faire des vols réguliers entre la France et les États-Unis.

En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Modifié parArrêté du 25 mars 2024art. 1 : Extension des liaisons aériennes pour DreamJet

En résumé. La société DreamJet obtient une autorisation plus large pour exploiter des services aériens, désormais valable entre la France et les pays européens partenaires, ainsi que vers les États-Unis, sans limite de durée ni restriction de partage de codes.

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au vendredi 29 mars 2024

Modifié parArrêté du 7 décembre 2021art. 1 : Autorisation d'exploitation de vols pour la société DreamJet

En résumé. La société DreamJet obtient une nouvelle autorisation pour exploiter la liaison Paris-Libreville sous conditions, et la mention de l'État d'Israël est clarifiée.

En vigueur du samedi 30 octobre 2021 au vendredi 17 décembre 2021

Modifié parArrêté du 21 octobre 2021art. 1 : Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour les vols Paris-Tel Aviv

En résumé. La date de validité de l'autorisation pour la liaison Paris-Tel Aviv a été prolongée d'un an, passant du 31 octobre 2021 au 31 octobre 2022.

En vigueur du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1 : Extension des autorisations d'exploitation pour la société DreamJet

En résumé. La société DreamJet obtient l'autorisation d'exploiter de nouvelles liaisons aériennes, avec des dates de validité prolongées pour certaines routes.

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au jeudi 17 juin 2021

Modifié parArrêté du 27 juin 2019art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour DreamJetArrêté du 27 juin 2019art. 2 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour DreamJet

En résumé. La durée de l'autorisation d'exploitation aérienne pour la société DreamJet a été prolongée jusqu'en 2024, et la liaison Paris-New York a été réintroduite.

En vigueur du dimanche 12 mai 2019 au vendredi 5 juillet 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2019art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour DreamJet

En résumé. La société DreamJet obtient une extension de son autorisation d'exploitation aérienne jusqu'en 2021 et ajoute une nouvelle liaison Nice-New York.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance