Créé le 27 juillet 2014 · En vigueur depuis le 30 mars 2024
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis.
En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024
Modifié parArrêté du 25 mars 2024art. 1
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaineet des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles)se trouvant sous la souveraineté desEtats-Unis⏺.
En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au vendredi 29 mars 2024
Modifié parArrêté du 7 décembre 2021art. 1
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Jusqu'au 31 mars 2022 et uniquement dans le cadre d'un partage de codes avec une compagnie gabonaise disposant des autorisations nécessaires : Paris-Libreville (Gabon). Jusqu'au 31 octobre 2022 : Paris-Tel Aviv (Israël).Jusqu'au 30 juin 2024 : Paris-New York (Etats-Unis) ; Nice-New York (Etats-Unis).
En vigueur du samedi 30 octobre 2021 au vendredi 17 décembre 2021
Modifié parArrêté du 21 octobre 2021art. 1
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Jusqu'au 31 octobre 2022 : Paris-Tel Aviv (Israël) ; Jusqu'au 30 juin 2024 : Paris-New York (Etats-Unis) ; Nice-New York (Etats-Unis).
En vigueur du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 29 octobre 2021
Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Jusqu'au 31 octobre 2021 : Paris-Tel Aviv (Israël);Jusqu'au 30 juin 2024 : Paris-New York (Etats-Unis) ; Nice-New York (Etats-Unis).
En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au jeudi 17 juin 2021
Modifié parArrêté du 27 juin 2019art. 1Arrêté du 27 juin 2019art. 2
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante : Jusqu'au 30 mai 2021 : Nice-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2024 : Paris-New York (Etats-Unis).
En vigueur du dimanche 12 mai 2019 au vendredi 5 juillet 2019
Modifié parArrêté du 3 mai 2019art. 1
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des…
Jusqu'au 30 mai 2021 : Nice-New York (Etats-Unis).
En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au samedi 11 mai 2019
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :
Jusqu'au 30 juin 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis).