JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 mai 2021 :
Nice-New York (Etats-Unis). »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 mai 2021 :

Nice-New York (Etats-Unis). »