Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet, les alinéas :
« Jusqu'au 30 juin 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). »
sont abrogés.
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JORF n°0154 du 5 juillet 2019
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet, les alinéas :
« Jusqu'au 30 juin 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). »
sont abrogés.