ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 2

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Article 2

La société DreamJet est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Autorisation d'exploitation aérienne pour DreamJet

Résumé. La société DreamJet a le droit de faire des vols passagers, courrier et fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société DreamJet est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014

Source : Légifrance