ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 2

Créé le 27 juillet 2014

La société DreamJet est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014