Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014
Résumé. Cet article change une règle vieille de 10 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3 → Version 7
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3