La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour la société DreamJet)Licence d'exploitation aérienne pour la société DreamJetLa société DreamJet obtient une licence pour transporter des passagers et des marchandises par avion, mais elle doit respecter certaines règles. portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet ;
Vu la demande présentée par la société DreamJet,
Arrête :