Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers par la société DreamJet
Résumé DreamJet a le droit de faire des vols réguliers entre certaines villes, mais seulement jusqu'à certaines dates.
L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Tel Aviv (Israël) ;
Jusqu'au 30 juin 2024 :
Paris-New York (Etats-Unis) ;
Nice-New York (Etats-Unis). »
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