Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'envoi des dossiers techniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'envoi des dossiers techniques par les candidats, supprimant la mention des exemplaires spécifiques pour certaines disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance