JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « ou quatre exemplaires pour les disciplines de pharmacie et psychiatrie » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « ou quatre exemplaires pour les disciplines de pharmacie et psychiatrie » sont supprimés.