JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
Au 5, après les mots : « auprès de l'ordre », il est ajouté le mot : « national » ;
2° Le II est ainsi modifié :
Au 5, après les mots : « auprès de l'ordre », il est ajouté le mot : « national ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

Au 5, après les mots : « auprès de l'ordre », il est ajouté le mot : « national » ;

2° Le II est ainsi modifié :

Au 5, après les mots : « auprès de l'ordre », il est ajouté le mot : « national ».