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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité technique paritaire spécial
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 23 septembre 2005 concernant la création et la composition d'un comité technique paritaire spécial.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2005Art. 1Arrêté du 23 septembre 2005Art. 2Arrêté du 23 septembre 2005Art. 3
- Arrêté du 23 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3