Arrêté du 27 juin 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des conditions d'accès aux aides agricoles

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2011 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant les aides à l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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