Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 9
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 6 juillet 2011
En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.