Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 9
Créé le 19 décembre 2010
En application des articles D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.
cite
Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 9
En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 5 juillet 2011
En application des articles D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.