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Arrêté du 27 juin 2005

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé14 décembre 2008
Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005

L'arrêté du 20 juin 2001, modifié par les arrêtés du 3 novembre 2003 et du 7 janvier 2004, relatif au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 21
Article 22