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Chapitre II

Arrêté du 27 juillet 2026

Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'organisation du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'organisation du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'article 5 d'un autre arrêté de février 2019 concernant l'organisation du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'article 6 d'un autre arrêté de février 2019 pour organiser le service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'article 7 d'un autre arrêté de février 2019 pour organiser le service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 7

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 12

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'article 14 d'un arrêté de 2019 sur l'organisation du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 14

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7