Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A823-3

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Modification de la norme d'exercice professionnel des commissaires aux comptes

Résumé. L'arrêté modifie le titre de la norme d'exercice professionnel des commissaires aux comptes et supprime un paragraphe sur les discussions entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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