Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la norme d'exercice professionnel des commissaires aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Audit des comptes par plusieurs commissaires
Code de commerce · art. A823-3 (T)
Règles d'exercice et de transmission des fonctions de commissaire aux comptes
Code de commerce · art. L822-9
Collaboration entre commissaires aux comptes
Code de commerce · art. L823-15
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Interdiction et radiation des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. R822-56
Procédure en cas de désaccord sur la rémunération des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. R823-18
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce