portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense)Calcul des salaires des ouvriers de la défenseCe décret explique comment sont calculés les salaires des ouvriers du ministère de la défense, avec des règles spéciales pour ceux qui travaillent à l'étranger ou en outre-mer. relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,
Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées
Résumé. L'article fixe les salaires des ouvriers et techniciens du ministère des armées, avec des grilles de rémunération détaillées par groupe et échelon.
I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après : 1) Ouvriers de l'Etat.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
VI
12,1889
9
0,3656
15,1137
VII
13,4390
9
0,4030
16,6630
HG
15,2361
9
0,4570
18,8921
HCA
15,2361
9
0,4570
18,8921
HGN
16,3027
9
0,4890
20,2147
HCB
17,9708
9
0,5390
22,2828
HCC
20,7055
9
0,6211
25,6743
HCD
22,1551
9
0,6646
27,4719
2) Chefs d'équipe.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
VI
14,6268
9
0,4504
18,2300
VII
16,1268
9
0,4966
20,0996
HG
18,2833
9
0,5631
22,7881
H. C. A. - CE
18,2833
9
0,5631
22,7881
H. G. N. - CE
19,5633
9
0,6024
24,3825
H. C. B. - CE
21,5650
9
0,6641
26,8778
H. C. C. - CE
24,8466
9
0,7652
30,9682
H. C. D. - CE
26,5860
9
0,8188
33,1364
3) Techniciens à statut ouvrier.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON (en euros)
SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
T. 2
12,8140
9
0,3844
15,8892
T. 3
14,2986
9
0,4289
17,7298
T. 4
16,0722
9
0,4821
19,9290
T. 5
17,5645
9
0,5268
21,7789
T. 5 bis
19,4554
9
0,5836
24,1242
T. 6
20,5492
9
0,6165
25,4812
T. 6 bis
22,1119
9
0,6633
27,4183
T. 7
23,4388
9
0,7031
29,0636
II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :
Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Majorations de salaire pour les ouvriers de l'État en outre-mer
Résumé. Les ouvriers de l'État mutés dans les DOM, les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger bénéficient d'une majoration de salaire selon leur lieu d'affectation.
En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations de salaires pour les ouvriers de la défense en outre-mer)Art. 3Majorations de salaires pour les ouvriers de la défense en outre-merLes ouvriers de la défense mutés en outre-mer ou à l'étranger ont un salaire majoré selon leur lieu d'affectation., les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :
LIEU D'AFFECTATION
BASE
COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,40
La Réunion
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,63
Djibouti
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,10
Dakar
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,19
Tunisie
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,79 - 1,59 au-delà de six années révolues - 1,63 au-delà de neuf années révolues - 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,85 - 1,64 au-delà de six années révolues - 1,38 au-delà de neuf années révolues - 1,13 au-delà de douze années révolues
Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Indemnité particulière pour les ouvriers de l'État en métropole
Résumé. Les ouvriers de l'État et techniciens du ministère des armées en métropole recevront une indemnité de 40% de leur salaire.
Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM)Art. 4Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOMLes ouvriers de la défense dans les DOM touchent une indemnité spéciale, calculée selon leur salaire et non soumise à certaines cotisations. est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.
Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ouvriers de l'État et des techniciens du ministère des armées, avec des coefficients de majoration pour les mutations en outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 27 juillet 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,