Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 4
Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ouvriers de l'État et des techniciens du ministère des armées, avec des coefficients de majoration pour les mutations en outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.