Arrêté du 27 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité particulière pour les ouvriers de l'État en métropole

Résumé. Les ouvriers de l'État et techniciens du ministère des armées en métropole recevront une indemnité de 40% de leur salaire.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance