Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 4
Créé le 30 juillet 2023
Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.