Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1) Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,1889 9 0,3656 15,1137
VII 13,4390 9 0,4030 16,6630
HG 15,2361 9 0,4570 18,8921
HCA 15,2361 9 0,4570 18,8921
HGN 16,3027 9 0,4890 20,2147
HCB 17,9708 9 0,5390 22,2828
HCC 20,7055 9 0,6211 25,6743
HCD 22,1551 9 0,6646 27,4719

2) Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,6268 9 0,4504 18,2300
VII 16,1268 9 0,4966 20,0996
HG 18,2833 9 0,5631 22,7881
H. C. A. - CE 18,2833 9 0,5631 22,7881
H. G. N. - CE 19,5633 9 0,6024 24,3825
H. C. B. - CE 21,5650 9 0,6641 26,8778
H. C. C. - CE 24,8466 9 0,7652 30,9682
H. C. D. - CE 26,5860 9 0,8188 33,1364

3) Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,8140 9 0,3844 15,8892
T. 3 14,2986 9 0,4289 17,7298
T. 4 16,0722 9 0,4821 19,9290
T. 5 17,5645 9 0,5268 21,7789
T. 5 bis 19,4554 9 0,5836 24,1242
T. 6 20,5492 9 0,6165 25,4812
T. 6 bis 22,1119 9 0,6633 27,4183
T. 7 23,4388 9 0,7031 29,0636

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 30 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées

Résumé. L'article fixe les salaires des ouvriers et techniciens du ministère des armées, avec des grilles de rémunération détaillées par groupe et échelon.

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1) Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,1889 9 0,3656 15,1137
VII 13,4390 9 0,4030 16,6630
HG 15,2361 9 0,4570 18,8921
HCA 15,2361 9 0,4570 18,8921
HGN 16,3027 9 0,4890 20,2147
HCB 17,9708 9 0,5390 22,2828
HCC 20,7055 9 0,6211 25,6743
HCD 22,1551 9 0,6646 27,4719

2) Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,6268 9 0,4504 18,2300
VII 16,1268 9 0,4966 20,0996
HG 18,2833 9 0,5631 22,7881
H. C. A. - CE 18,2833 9 0,5631 22,7881
H. G. N. - CE 19,5633 9 0,6024 24,3825
H. C. B. - CE 21,5650 9 0,6641 26,8778
H. C. C. - CE 24,8466 9 0,7652 30,9682
H. C. D. - CE 26,5860 9 0,8188 33,1364

3) Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,8140 9 0,3844 15,8892
T. 3 14,2986 9 0,4289 17,7298
T. 4 16,0722 9 0,4821 19,9290
T. 5 17,5645 9 0,5268 21,7789
T. 5 bis 19,4554 9 0,5836 24,1242
T. 6 20,5492 9 0,6165 25,4812
T. 6 bis 22,1119 9 0,6633 27,4183
T. 7 23,4388 9 0,7031 29,0636

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance