Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté relatif au baccalauréat franco-américain
Résumé Le baccalauréat franco-américain change ses règles pour utiliser des notes de contrôle continu et précise quand préparer les modules AP.
L'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est modifié comme suit :
I.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, les mots : « à l'évaluation commune » sont remplacés par les mots : « aux notes de contrôle continu » ;
II.-L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements spécifiques auxquels ils se substituent. »
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