Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 4 mars 2020
Résumé. Cet article met à jour les documents annexes de l'arrêté du 4 mars 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes