Arrêté du 27 juillet 2021

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2020

Art. Annexes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2021 modifie les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 pour préciser leur publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2020
Art. Annexes

Historique des versions

Source : Légifrance