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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes
Arrêté du 27 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020
Art. Annexes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes
Source : Légifrance