Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 juillet 2018Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 7-1