Créé le 29 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de l'année 2022 pour le baccalauréat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.