Arrêté du 27 juillet 2021

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de l'année 2022 pour le baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance