Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Certaines règles de 2019 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 juin 2019Art. 11 → Version 2Arrêté du 5 juin 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 5 juin 2019Art. 13 → Version 3Arrêté du 5 juin 2019Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14