Arrêté du 27 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 6 septembre 2012

Art. 2

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Suppression de restrictions sur les emprunts et publications d'organismes

Résumé. L'article abroge des dispositions sur les emprunts et publications d'organismes, ainsi que la liste de plusieurs agences.

A abrogé les dispositions suivantes :

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