Arrêté du 27 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression des règles de remboursement pour les militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les règles de remboursement pour les militaires refusant de souscrire un contrat après une formation spécialisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 8 août 2011Art. 2 : Remboursement pour refus de contrat militaireArrêté du 8 août 2011Art. 3 : Calcul de la durée d'engagement dans un service public
- Arrêté du 8 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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