Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remboursement pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX