Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 6
Créé le 31 août 2011
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN au service (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Brevet technique et diplôme technique. | 4 | 1 |
| Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA. | 4 | 1 |
| Diplôme d'études spécialisées de médecine du travail obtenu par le concours spécial d'internat en médecine du travail. | 4 | 1 |