Arrêté du 8 août 2011

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à VIII la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 31 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à VIII la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance