Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 6
Créé le 31 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à VIII la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.