Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 6
Créé le 31 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 6
Créé le 31 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2012art. 6
En vigueur du mercredi 31 août 2011 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance