Arrêté du 8 août 2011

Article 5

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Article 5

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, par le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 31 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, par le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance